CJUE

AcronymDefinition
CJUECircular Jacobi Unitary Ensemble (scientific theory factor)
CJUECourt of Justice of the European Union
References in periodicals archive ?
Apres avoir rappele l'arret rendu par la CJUE le 21 decembre 2016 sur l'accord agricole UE-Maroc, M.
En septembre 2016, l'avocat general de la CJUE avait pourtant estime que le Hamas ne devrait pas - toujours pour des raisons legales - etre maintenu sur la liste noire de l'UE.
Alors que la CJUE trouve immoral que le concurrent puisse profiter de la reputation de L'Oreal sans efforts, tel n'est pas l'avis de Lord Jacob, pourtant lie par la reponse de la Cour.
Devant faire face a un texte passablement ancien, dont l'adoption est anterieure au developpement fulgurant des technologies de l'information, la CJUE se livre alors a une interpretation large et extensive du champ d'application et du contenu de la Directive.
En effet, la jurisprudence de la CJUE a tres tot etabli les bases sur lesquelles le droit de l'ensemble de l'Union europeenne allait se developper (26): <<le prix de cette extension a ete l'insertion dans les traites des principes de subsidiarite et proportionnalite; regulateurs de l'exercice des competences communautaires>> (27) Selon la doctrine le respect du principe de subsidiarite conditionne le declenchement de l'action communautaire tandis que le principe de proportionnalite affecte le contenu normatif des regles communautaires ainsi que leur etendue.
Creee en 1952 par le traite instituant la Communaute europeenne du charbon et de l'acier (CECA), la CJUE a aussi joue un role important dans le processus de transformation de I'UE.
Jean Yves de Cara, professeur emerite a la faculte de droit de Paris Descartes et Science Po Paris, soutient que la CJUE statue sur l'interpretation et la validite du droit europeen et n'a pas competence de se prononcer sur la validite d'un accord au regard du droit international.
La CJUE doit determiner si la pratique qui consiste a rendre accessible par un hyperlien les informations obligatoires (notamment concernant le droit de retractation) est conforme aux exigences de l'article 5 de la Directive 97/7/ CE.
beaucoup moins que] L'avis de l'avocat general de la CJUE a enormement de points positifs parce qu'il souligne que le Maroc n'a aucune pretention a avoir sur ce territoire, et que les produits qui proviennent de ce territoire ne peuvent pas etre exportes par le Maroc au titre de l'accord d'association UE-Maroc et, encore une fois, le statut du Front Polisario en tant que representant legitime du peuple sahraoui est confirme [beaucoup plus grand que], a souligne le president de l'Eucoco, Pierre Galand.
Me Devers a fait savoir que l'avocat general de la CJUE a fait [beaucoup moins que] une lecture maximaliste [beaucoup plus grand que], relevant que l'enseignement majeur de ses conclusions a trait a cette affirmation que [beaucoup moins que] le Maroc n'est pas souverain au Sahara occidental et donc, juridiquement, l'accord UE-Maroc ne peut pas s'y appliquer [beaucoup plus grand que].
Dans sa recommandation a la Cour qui doit rendre son verdict ulterieurement, l'avocat general de la CJUE a souligne que ni l'UE ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la pretendue souverainete du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU.
La CJUE a releve dans son arret que le Conseil de l'UE a manque a son obligation de verifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.