CPLE

AcronymDefinition
CPLECollege Program in Liberal Education
CPLEChronic Polymorphic Light Eruption
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Malgre cette hesitation a l'egard du droit au CPLE, il nous parait opportun de presenter le contenu des dispositions et des jugements rendus et d'en proposer des interpretations propres a favoriser l'integration du droit au CPLE en droit interne.
Ce faisant, les normes developpees en droit international et interamericain devraient etre une source d'inspiration pour le droit interne quant a la qualification de << projet de developpement d'envergure >> (A), a la promotion du droit au CPLE (B) et au role de l'Etat (C).
Celle-ci reconnait la necessite d'obtenir le CPLE des peuples autochtones avant la mise en oeuvre de tout projet de developpement d'envergure qui porterait atteinte a leurs droits au territoire et aux ressources (106).
Les conditions d'application du droit au CPLE : des interpretations ambigues
Le droit au CPLE des peuples autochtones est-il applicable en tout temps lorsque l'Etat souhaite developper des projets sur les territoires traditionnels autochtones ou comporte-t-il des conditions d'application?
Les deux articles peuvent egalement etre examines en rapport avec la jurisprudence portant sur les organes issus des traites onusiens, que ce soit le Comite des droits de l'homme, le Comite pour l'elimination de la discrimination raciale ou le Comite des droits economiques, sociaux et cultureis, qui tous reconnaissent l'obligation d'obtenir le CPLE des peuples autochtones (144).
Cette interpretation des articles 19 et 32 de la Declaration des Nations Unies est genereuse dans le sens ou elle permet l'application du droit au CPLE des qu'il y a deplacement ou atteinte significative a la vie, aux territoires des communautes ou a leurs droits, c'est-a-dire toutes les fois ou des interets qui sont consideres par les peuples autochtones comme etant superieurs sont en cause.
Ces objectifs generaux--abstraits en apparence, mais qui ont un sens bien precis en realite--, en particulier celui favorisant la cooperation, sont-ils pris en compte lorsque le droit au CPLE est applicable dans la limite de certaines conditions, et non pas toutes les fois ou des interets autochtones quels qu'ils soient sont en cause?
En contexte interamericain, des conditions relativement differentes de mise en oeuvre du droit au CPLE des peuples autochtones ont ete definies par la jurisprudence, prenant appui sur l'article 21 de la Convention americaine relative aux droits de l'homme (159).
En revanche, dans le cas de projets de developpement ou d'investissement d'envergure ayant des repercussions significatives sur le territoire du peuple concerne, la Cour in- teramericaine exige de l'Etat qu'il obtienne le CPLE de la communaute en question en se fondant sur les traditions et coutumes de celle-ci (165).
La norme imposee par la Cour interamericaine fut alors l'obtention par l'Etat du CPLE de la communaute pour chacune de ces mesures (166).
La signification et les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'obtenir le CPLE, tant en vertu de la Declaration des Nations Unies qu'en vertu des jugements de la Cour interamericaine, etant maintenant exposees, le projet d'exploiter le nord du Quebec remplit-il ces conditions de mise en oeuvre?