DEBAT

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Deuxiemement, il fait remarquer que, meme si des dispositions du Reglement autorisent le President a interrompre les debats repetitifs ou futiles, ces dispositions sont rarement appliquees.
Au cours des debats politiques, notamment sur les causes nationales, diffuses sur des chaines francaises, ce cote sombre se revele au grand jour, tout comme sur les chaines nationales d'ailleurs.
Alors qu'au cours de la premiere annee du gouvernement majoritaire de Stephen Harper, on a pu observer une croissance significative de la limitation des debats a la Chambre des communes, il devient pertinent de porter un regard sur la creation et l'utilisation des differents outils de gestion du temps.
Le deroulement et la duree des travaux de la Chambre reposaient largement sur un franc jeu mutuel, et les arrangements officieux ou la << cloture par consentement >> regissaient les debats (5).
Si 23 clotures ont ete imposees a des motions diverses (8), 33 motions sont venues limiter les debats de 24 projets de loi.
Encore ici, on peut hesiter a parler d'imposition d'une limite aux debats par le gouvernement.
A mon opinion, la periode des questions et les debats deviennent de moins en moins pertinents a la Chambre des communes.
La premiere raison est que la periode des questions et les debats peuvent influer sur la politique publique.
Si nous croyons essentiel que l'assemblee legislative oblige l'executif a rendre des comptes pour le bon fonctionnement de la democratie, la periode des questions et les debats constituent des outils importants pour l'atteinte de cet objectif.
De tous les endroits au pays, la Chambre devrait etre le lieu de debats raisonnes.
Dans ce sens etroit, les debats politiques qui se deroulent en caucus, souvent creatifs et tres intenses, ne sont pas publics non plus--ce qui est inevitable, mais qui contribue neanmoins a l'image plutot aseptisee du processus parlementaire qui se deroule en plein jour.
Demandons-nous s'il est possible ou non de modifier les pratiques, les conventions et les procedures actuelles ou d'en adopter de nouvelles pour que le Parlement joue un role plus actif dans les debats politiques et pour renforcer son role d'examen deja en place dans cette structure?