TPIR

AcronymDefinition
TPIRThe Price Is Right (TV show)
TPIRTribunal Pénal International pour Le Rwanda (French: International Criminal Tribunal for Rwanda)
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Cette contribution de l'instance penale internationale h la reconciliation se heurte d'importantes difficultes, voire meme a de veritables obstacles, d'une part parce qu'elle ne saurait y pretendre seule, ne serait-ce qu'en raison de son extraneite, et d'autre part parce que, s'agissant du TPIR en particulier, et au-dela meme de ses dysfonctionnements notoires, celui-ci n'a pas les moyens de sa mission ultime.
Precisons cependant que nos propos ne visent absolument pas fustiger le TPIR ; sans solutions de rechange, l'exercice serait contre-productif et les difficultes que connait l'instance judiciaire dans l'exercice de ses fonctions ne tiennent pas toutes de son fait propre (12).
Si donc antinomie il y a, elle ne se situe pas au niveau de la juxtaposition des dynamiques de justice et de reconciliation, mais bien davantage, nous semble-t-il, au niveau du caractere unidimensionnel de la procedure judiciaire internationale retenue par les redacteurs du Statut du TPIR pour parvenir a cette fin.
A s'en tenir a la lettre du texte qui fonde la creation et l'intervention du TPIR (16), si la reconciliation nationale est clairement affirmee comme contribution ultime de l'instance penale a la pacification du pays et de la region, elle n'est en revanche nullement evoquee dans le Statut meme qui organise le fonctionnement du Tribunal.
La justice mise en eeuvre par le TPIR est une justice focalisee sur l'accuse qu'il s'agit de punir, tandis que la victime, laissee a l'ecart, ne se voit reconnaitre que l'ombre d'un droit.
Il s'agit simplement de retablir les faits et de demontrer, dans le cadre de cette etude, la logique unidimensionnelle qui sous-tend l'intervention du TPIR, laquelle n'emprunte qu'a la retribution.
Meme si la procedure n'a rien de nouveau et est bien connue des droits nationaux, qu'ils soient de tradition civiliste ou de common law, meme si elle a donne lieu a des regles sophistiquees visant a eviter le harcelement procedural et la surenchere dans la condamnation d'un meme acte criminel, on ne peut qu'etre frappe par la strategie adoptee par le TPIR.
Si le concours d'infractions dans le cadre de la qualification d'un meme crime (en l'espece celui de genocide) n'a pas ete retenu par le TPIR, en revanche le concours d'infractions supposant des qualifications multiples pour des faits identiques a ete juge parfaitement recevable.
En effet, compte tenu de la gravite des crimes que le TPIR a a connaitre, la seule reconnaissance d'une culpabilite pleine et entiere au titre de l'un ou l'autre des chefs d'accusation de genocide ou de crimes contre l'humanite suffit a emporter la reclusion criminelle a perpetuite, peine maximale.
Il est regrettable que le TPIR, qui a eu a entendre de tels aveux--et non des moindres, puisque certains emanaient du premier ministre de l'epoque en personne--, n' ait pas su en faire un meilleur usage et tirer parti de ce que cette procedure offre en termes de reconnaissance du crime et de la culpabilite qui lui est liee comme en termes de pas que fait le coupable en direction de la victime.
Les juges du TPIR reconnaissent son impact au regard de la reconciliation, qui semblent affirmer que l'aveu releve d'un <<desir profond de dire la verite>> (49), element essentiel pour la reconciliation, dans la mesure ou il permet <<d'epargner aux victimes le traumatisme et les emotions liees aux proces>> (50) et qu'en attenuant la peine et non le crime, il comporte des elements qui s'apparentent au pardon (51).
Ce n'est pourtant pas ce que fit le TPIR, alors meme qu'il venait de recueillir les aveux de l'ex-premier ministre rwandais Jean Kambanda (57), lesquels confirmaient qu'il y avait eu genocide et surtout planification de genocide et partant, que la politique d'extermination de la minorite tutsi arretee par le gouvernement interimaire etait bien une realite.