CIRDI

AcronymDefinition
CIRDICentre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (French)
CIRDICentre International de Règlement des Différends Relatifs à l'Investissement (French: International Centre for Settlement of Investment Disputes; Washington, DC)
CIRDICentro Internacional para el Reglamento de los Diferendos Relativos a la Inversión (Spanish)
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En renouvelant sans cesse leurs demandes de participation, les ON G sont parvenues a participer comme amici curiae dans le cadre de l'ALENA en 2001 (127) et du CIRDI 2005 (128).
D'autant moins eloignee que, depuis l'entree en vigueur du nouveau Reglement d'arbitrage du CIRDI en 2006, les audiences des tribunaux arbitraux siegeant sous l'egide du Centre sont publiques sauf refus de la part des parties (150).
Il estime que les procedures d'arbitrage en matiere d'investissement (dans le cadre du CIRDI et de l'ALENA) sont << parmi les plus publicisees qui soient >> et que << [l]e principe de confidentialite a ete remplace par un principe de publicite >> (163).
Kiefe, La nature juridique du mecanisme supplementaire CIRDI, Memoire DEA, Universite Pantheon-Assas (Paris II), 2002.
Kerameus, Les consequences de la saisine du CIRDI sans lien contractuel direct d'arbitrage, Memoire DEA, 2003.
Pour un autre exemple plus recent dans le cadre du CIRDI, voir la demande de partidpation en qualite d'amicus curiae deposee dans l'affaire Biwater Gauff (Tarrzania) Ltd.
L'affaire a ete rayee du role du CIRDI a la demande des parties ; voir << Order Taking Note of the Discontinuance Pursuant to Arbitration Rule 44, 28 mars 2006).
Des proces devant la justice tunisienne et le tribunal arbitral international dit CIRDI.
Des proces, tant devant la justice tunisienne que devant le tribunal arbitral international dit CIRDI.
Par cette question du depute Felfel, le dossier de la BFT qui enregistre 317 MDT de pertes cumulees et 700 MDT de dettes impayees, longtemps sous les seuls yeux de la BCT et du chef du contentieux de l'Etat jusqu'a son arrivee en 1987 sur la table d'arbitrage du CIRDI, fera une entree fracassante au sein de l'ARP, alors que le gouvernement attend toujours la decision du CIRDI (Centre International d'arbitrage).
Il s'agissait de chercher comment proteger le budget de l'Etat, la BCT et la STB d'une eventuelle condamnation de la Tunisie dans l'arbitrage l'opposant a ABCI Investements, le groupe de droit neerlandais, epaule par son ex-president Majid Bouden, qui reclame devant le tribunal arbitral CIRDI, des centaines de millions de dollars suite a la confiscation de la STB en 1989, menacee ainsi de faillite.
beaucoup moins que]La Tunisie a forme un recours contre le dernier arbitrage du CIRDI (Centre International pour le reglement des differends relatifs aux investissements) et on attend le resultat[beaucoup plus grand que], declarait l'ancien ministre tunisien de l'Economie et des Finances a Africanmanager en avril 2014.