CNUDCI

AcronymDefinition
CNUDCICommission des Nations Unies Pour Le Droit Commercial International (French: United Nations Commission on International Trade Law)
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(5) Nations Unies, Loi type de la CNUDCI sur le commerce electronique et Guide pour son incorporation 1996 avec le nouvel article 5 bis tel qu'adopte en 1998, New York, Nations Unies, 1999 a l'art 11 [CNUDCI].
Dans la troisieme et de loin la plus longue partie de l'ouvrage, sept auteurs examinent de pres le projet de revision de la loi type de la CNUDCI, qui a abouti en 2006 a l'adoption de certains amendements portant sur les mesures provisoires (7).
(7) Au moment de la redaction de l'ouvrage, les travaux de la CNUDCI approchaient leur terme; a present ceux-ci sont acheves et la version standard de la loi type est la version amendee.
(122.) Il suffit d'examiner les debats qui, dans le cadre de la revision du Reglement d'arbitrage de la Commision des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), opposent les ONG qui reclament une plus grand transparence aux arbitres qui reaffirment avec torce l'impurtance de ce qu'ils designent comme un principe fondamental de l'arbitrage pour comprendre l'attachement des praticiens de l'arbitrage a la confidentialite de l'arbitrage.
Parallelement aux travaux de la BRI, la Loi type de la CNUDCI sur
type de la CNUDCI sur les signatures electroniques (219), destinee a
completer la Loi type de la CNUDCI sur le commerce electronique,
la reussite de la CNUDCI etait previsible, non seulement en raison de la
(CNUDCI)--signatures electroniques--, l'Organisation mondiale du
commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa vingt-neuvieme
L'interet pour cette question est ne des critiques adressees a la loi type sur les virements internationaux, proposee par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), pour regler le sort de ces incidents et pour harmoniser le droit en la matiere.