CCDP

(redirected from Commission Canadienne des Droits de la Personne)
AcronymDefinition
CCDPCisco Certified Design Professional
CCDPCommission Canadienne des Droits de la Personne (Canadian Human Rights Commission)
CCDPCo-Channel Dual Polarization
CCDPCitizens Committee on Displaced Persons (1946-1953)
CCDPComplex Chronic Disease Program (British Columbia Women's Hospital; Canada)
CCDPConditional Core Damage Probability
CCDPCivilian Competitive Development Program
CCDPContinuous Cycling Peritoneal Dialysis
CCDPCenter for Community Design and Preservation
CCDPCoolant Charging and Discharge Panel
References in periodicals archive ?
Il a auparavant occupe les postes d'avocat general principal et de directeur general de la Direction generale de la protection de la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que d'avocat responsable des tribunaux penaux internationaux a la Division des Nations Unies, des droits de la personne et du droit humanitaire du ministere des Affaires etrangeres du Canada.
Une plainte avait ensuite ete acheminee a la Commission canadienne des droits de la personne, qui avait saisi le Tribunal canadien des droits de la personne, lequel avait donne raison au fonctionnaire.
Plus tard, par le jugement historique qu'elle a contribue a emettre par la commission canadienne des droits de la personne, elle a fait entrer dans le droit qu'une personne autiste ne puisse etre discriminee au travail sur la base de son diagnostic.
Autres ministeres et organismes crees par une loi du gouvernement du Canada (GC) : Bureau du verificateur general du Canada, Commission canadienne des droits de la personne, Defense nationale, Elections Canada, Affaires etrangeres et Commerce international Canada, Centre international des droits de la personne et du developpement et Centre de recherches pour le developpement international, Justice Canada, TPSGC--Conseils et Verification, Radio-Canada International, Gendamerie royale du Canada, Developpement social Canada, Statistique Canada
Il y aurait lieu de considerer la possibilite que le president de la Commission de la fonction publique et le president de la Commission canadienne des droits de la personne soient inclus dans les agents du Parlement.
Le Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (CPVP) a pris forme autour du poste de commissaire a la protection de la vie privee, qui avait ete cree au depart au sein de la Commission canadienne des droits de la personne dans la loi de 1977.
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), et le poste de president de celle-ci, ont ete crees par la Loi canadienne sur les droits de la personne en 1977.
Contrairement aux Rapports sur les plans et les priorites du Bureau du verificateur general et du Commissariat aux langues officielles, celui de la Commission canadienne des droits de la personne ne mentionne pas l'existence d'une relation particuliere avec te Parlement.
Satnam Vaid et la Commission canadienne des droits de la personne (<< Vaid >>), la Cour a enonce les criteres permettant d'evaluer clairement la validite d'une revendication de privilege parlementaire et propose une analyse qui inscrit l'usage du privilege dans le contexte contemporain.
Il est egalement prevu que la Commission canadienne des droits de la personne doit etre informee si une affaire de discrimination est portee devant le tribunal de dotation de la fonction publique et qu'elle a le droit de soumettre des observations a ce dernier, fournissant ainsi son expertise au besoin.
Lettre du 27 juillet 2005 de Mary Gusella, presidente de la Commission canadienne des droits de la personne, en reponse a la lettre du 16 juin 2005 du senateur S.
Full browser ?