NORMES

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NORMESNational Office for Research, Measurement and Evaluation Systems (University of Arkansas)
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Suite a une analyse jurisprudentielle, nous remarquons que la violation ou le respect des normes comptables semble en pratique determinant pour juger de la commission ou non d'une faute civile par un auditeur.
Comparer Renvoi relatif a la Public Service Employee Relations Act (Alb), [1987] 1 RCS 313 a la p 349, 38 DLR (4e) 161, juge en chef Dickson: En somme, bien que je ne croie pas que les juges soient lies par les normes du droit international quand lis interpretent la Charte, il reste que ces normes du droit constituent une source pertinente et persuasive d'interpretation des dispositions de cette derniere, plus particulierement lorsqu'elles decoulent des obligations internationales contractees par le Canada sous le regime des conventions sur les droits de la personne.
Les normes d'urbanisme, notamment municipales, sont un instrument essentiel parce que ces normes n'accomplissent pas exclusivement la fonction d'ordination de l'utilisation du sol, mais favorisent la mise en reuvre des finalites de developpement fixees par les pouvoirs publics, a savoir, elles presentent un role inductif.
Les legislateurs et les regulateurs continuent de se servir de la responsabilite pour mettre en oeuvre les normes de bonne gouvernance qu'ils proposent.
Le moment ou les membres du groupe domine, qu'ils appellent muet, veulent s'exprimer et se faire entendre, ils doivent necessairement le faire a la maniere du groupe dominant, tout en assumant donc les normes linguistiques du mode dominant.
L'usine de fromage d'Omsk, en Siberie, fermee depuis la publication de photos montrant six employes nus dans une cuve de lait, a viole de facon flagrante les normes sanitaires et epidemiologiques', a indique le Comite dans un communique publie sur son site.
Le groupe d'action financiere avait salue les efforts deployes par le Maroc pour assurer la conformite du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux aux normes internationales et a decide d'oter le nom de notre pays de ses listes negatives.
Le but, selon le ministre, est d'arriver a ce que "les normes qui sont appliquees ne soient pas un frein a la politique de relance, notamment pour la construction de logements que souhaite le gouvernement".
Afin de nous conformer aux normes gouvernementales, nous avons mandate une equipe formee de Patty Quinn, de Linda Ballantine et de Marsha Wood.
Servent-ils a expliquer ou a decrire le droit dans son ensemble, des normes juridiques particulieres ou les institutions politiques, ou servent-ils a les justifier?