TCDP

AcronymDefinition
TCDPTivoli Continuous Data Protection
TCDPTribunal Canadien des Droits de La Personne (Canadian Human Rights Tribunal)
TCDPTivoli Continuous Data Protection (IBM)
TCDPTactical Commanders Development Program
TCDPTransmit Cycle Duty Period
TCDPTechnical Committee on Distributed Computing (IEEE)
TCDPTropical Conservation and Development Program (Center for Latin American Studies; University of Florida)
TCDPTsunza Conservation & Development Programme
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Il a ordonne que l'affaire soit tranchee sous le regime de la LRTP plutot que devant le TCDP, mais a souligne que l'arbitre agissant sous le regime de la LRTP avait le pouvoir d'examiner des questions relatives aux droits de la personne, telles que la discrimination et le harcelement.
Par consequent, le president aurait la possibilite de mettre fin a l'emploi de cet adjoint pour quelque raison que ce soit (y compris des motifs discriminatoires), et pourrait ensuite invoquer le privilege pour soustraire son geste a l'examen du TCDP et des tribunaux.
Toutefois, si l'examen des plaintes relatives aux droits de la personne par le TCDP et les tribunaux de droit commun devenait reellement trop lourd, le Parlement pourrait legiferer explicitement pour se soustraire a l'application de la LCDP et prevoir des privileges supplementaires afin de proteger les parlementaires.
Les droits de la personne obtenant un large appui du public, il est sans doute peu probable que le Parlement legifere pour se soustraire a l'application de la LCDP afin de proteger le president ou un depute du controle judiciaire du TCDP ou des tribunaux.
Les juges ou les autres organismes juridictionnels independants et impartiaux, comme le TCDP, doivent controler l'exercice du privilege pour la simple raison que, dans le cas contraire, le president ou la Chambre serait a la fois juge et partie dans une meme affaire en l'absence d'une justification speciale.
Sponsor: SIGOPS, SIGCOMM, SIGARCH, SIGSOFT, USENIX, IEEE TCDA & TCSE, IEEE TCOS & TCDP, and SERC.
Sponsor: SIGOPS, SIGCOMM, SIGARCH, SIGSOFT, USENIX, IEEE TCDA & IEEE TCOS & TCDP, and SERC.
Sponsor: SIGOPS, SIGCOMM, SIGARCH, SIGSOFT, USENIX, IEEE TCDA, TCSE, IEEE TCOS, TCDP, SERC.
Tenders are invited for K10 / 1195-000004, Three Color Detector Paper (Tcdp)