TPICE

AcronymDefinition
TPICETribunal de Première Instance des Communautés Européennes (Eueropean Communities' Court of First Instance)
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Maria Fartunova <<Le dialogue de juges les interactions entre le TPICE et la Cour>>, dans la fabrique du droit europeen, scenes, acteurs et publics de la cour de justice des communautes europeennes, Bruyant, Bruxelles, 2009.
13) Fartunova Maria, "Le dialogue de juges les interactions entre le TPICE et la Cour", (sous la direction) Mbongo Pascal, Vauchez Antoine, Dans la fabrique du droit europeen, scenes, acteurs et publics de la cour de justice des communautes europeennes, Bruyant, Bruxelles, 2009, p.
92) Fartunova Maria, "Le dialogue de juges les interactions entre le TPICE et la Cour", Mbongo Pascal, Vauchez Antoine, Dans la fabrique du droit europeen, scenes, acteurs et publics de la cour de justice des communautes europeennes, Bruyant, Bruxelles, 2009, p.