TVA

(redirected from Taxe Sur La Valeur Ajoutee)
AcronymDefinition
TVATennessee Valley Authority
TVATaxe Sur La Valeur Ajoutee (France-Belgium)
TVATorsional Vibration Analysis
TVATele Video Agrigento (Italian broadcaster; Agrigento, Italy)
TVATelefono Verde AIDS (Italian AIDS service)
TVATelevision Aichi Broadcasting (Japan)
TVATaxe à la Valeur Ajoutée (French: Value Added Tax)
TVATorfaen Voluntary Alliance (UK)
TVATaxa pe Valoare Adaugata (Romanian: Tax on Added Value)
TVAToronto Vegetarian Association (Toronto, Canada)
TVATransverse Abdominis (abdominal muscle)
TVATemporary Value Adjustment
TVATelephone VoIP Adapter (trademark of Citel plc)
TVATelevisão Abril (Brazil)
TVATelevision Authority
TVAThe Venture Alliance (Irvine, CA)
TVATotal Value Added
TVAThreat and Vulnerability Assessment (information security)
TVAToxic Vapor Analyzer
TVATarif- und Verkehrsanzeiger (German)
TVATarget Value Analysis
TVATubulovillous Adenoma
TVAThe Vermiculite Association (international trade association)
TVATexas Vegetable Association
TVATelevision Bureau of Advertising
TVATelevision Aerial
TVATaxe à la Valeur Ajouté (French: Value Added Tax)
TVATechnology Validation Assurance
TVATechnical Vulnerability Assessment
TVATélévision Associée (Francophone television network, Quebec, Canada)
TVATelevision Addiction
TVAThrust Vector Actuator (missiles)
TVATime Variant Amplitude
TVATelefon-Vermittlungs-Anlage (German:telephony exchange)
TVATasa al Valor Agregado (Spanish)
TVATarget Value Assessment
TVAThrust Vector Alignment (US NASA)
TVATemporary Variance Authorization
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Rappelons que les produits petroliers au Maroc sont soumis a deux types d'impot : la Taxe interieure sur la consommation (TIC) et la Taxe sur la valeur ajoutee. Ceci-dit, le total des impots appliques varie entre 29 et 35% du prix final de vente.
Selon les donnees rapportees par l'agence d'information chinoise Xinhua , la Chine reduira de 16% a 13% le taux actuel de la taxe sur la valeur ajoutee pour l'industrie manufacturiere et d'autres secteurs, et abaissera de 10% a 9% le taux pour les industries telles que le transport et la construction.
Notons enfin que les senateurs ont accueilli favorablement la decision du president de la Republique de supprimer les taxes sur les documents biometriques et la suppression de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutee (TVA), en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complementaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 aout 2016 relative a la promotion de l'investissement, et ce pour la commercialisation des vehicules produits localement.
Pres de 257,6 MD ont ete mobilises au titre des taxes douanieres et 1622 MD au titre de la taxe sur la valeur ajoutee (TVA), contre 1422 MD au cours de la meme periode de l'annee derniere.
Reprendre la reforme de la TVA (taxe sur la valeur ajoutee).
Il a rappele qu'en 2018, la taxe sur la valeur ajoutee a ete augmentee d'un point, ce qui a procure a l'Etat 250 millions de dinars.
Clarification du mecanisme de transfert du droit a deduction de la taxe sur la valeur ajoutee lors des operations de fusion-scission ou de transformation de la forme juridique Avant l'entree en vigueur de la LF 2019 les dispositions de l'article 105-2A du CGI prevoyaient, en cas d'operations de fusion, de scission ou de transformation de la forme juridique d'un etablissement, la possibilite de transferer la TVA reglee au titre des [beaucoup moins que]valeurs d'exploitation[beaucoup plus grand que], des societes absorbees, scindees ou transformees aux societes absorbantes ou issues desdites operations, a condition que les valeurs en question soient inscrites dans l'acte de cession pour leur montant initial tel qu'enregistre dans l'actif des societes ayant transfere lesdites valeurs.
L'article 6 du meme texte prevoit la suppression de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) et ce pour la commercialisation des vehicules produits localement.
Vent de secteur La taxe sur la valeur ajoutee (TVA) appliquee aux services Internet fixe dans les foyers est reduite de 19% a 7%, comme le stipule la loi des finances 2019, entree Des chutes de neige sont attendues sur les hauteurs vendredi, 4 janvier 2019, et le temps sera froid et pluvieux sur le nord et localement le centre, a indique l'Institut Vous recevez ce message en tant que membre privilegie de www.africanmanager.com .
Toutefois, les conseillers ont reussi a introduire l'exoneration de la taxe sur la valeur ajoutee avec une remise sur les medicaments, dont le prix depasse en vertu d'un texte reglementaire un montant de 588 DH ainsi que l'elargissement de l'application du droit d'enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rediges par les avocats agrees pres la Cour de cassation, a l'instar de ceux rediges par les notaires et adouls.
Plusieurs articles ont ete examines dont l'article 74 qui modifie l'article 64 de la loi de finances 2007 interdisant l'importation a l'etat usage de pieces detachees, parties ou accessoires de vehicules et d'engins pour raison commerciale, l'article 81 qui prevoit d'assujettir les produits intervenant dans l'industrie des tapis aux droits de douanes (5%) et a la taxe sur la valeur ajoutee (17%) et l'article 82 qui assujettit les derives de l'aluminium aux droits de douanes avec un taux de 30% et a la taxe sur la valeur ajoutee (17%).
Summary: La taxe sur la valeur ajoutee (TVA) appliquee aux services Internet fixe dans les foyers est reduite de 19% a 7%, comme le stipule la loi des finances 2019, entree